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17 rue des forges

51530 CHOUILLY

INFORMATIONS & TARIFS

CBIE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000,00 € dont le siège social est situé au 17 rue des Forges 51530 CHOUILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 843 744 822 Titulaire de la Carte Professionnelle «Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce » n° CPI 5102 2018 000 037 825 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne. Absence de Garantie Financière.

ENTREPRISE INDÉPENDANTE FRANCHISÉE DU RÉSEAU EVOLIS

« Notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients. »

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA​​FRANCE​​IARD – 313,​​TERRASSES​​DE​​L’ARCHE​​92727​​NANTERRE sous le numéro de police 0000010223666004

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Tarifs HT des honoraires de transaction en date du 12/08/2019
(Le pourcentage d’honoraires s’applique au montant de la transaction hors honoraires. Si la transaction est soumise au régime TVA, le montant pris en compte est le montant HT)

HONORAIRES VENTE
(Montants hors honoraires)


MOINS

DE
50 000 € HT

9% HT du prix de vente net vendeur HT

DE
50 001 € HT
À
250 000 € HT

8% HT du prix de vente net vendeur HT

DE
250 001 € HT
À
500 000 € HT

6% HT du prix de vente net vendeur HT


PLUS

DE
500 000 € HT

5% HT du prix de vente net vendeur HT

HONORAIRES LOCATIONS


MOINS

DE
50 000 € HT

Si à la seule charge du preneur :
22% HT du loyer HT annuel,

Si partage d’honoraires bailleur/preneur:
30% HT du loyer HT annuel.

DE
50 001 € HT
À
250 000 € HT

Si à la seule charge du preneur :
20% HT du loyer HT annuel,

Si partage d’honoraires bailleur/preneur:
30% HT du loyer HT annuel.

DE
250 001 € HT
À
500 000 € HT

Si à la seule charge du preneur :
15% HT du loyer HT annuel,

Si partage d’honoraires bailleur/preneur:
30% HT du loyer HT annuel.


PLUS

DE
500 000 € HT

Si à la seule charge du preneur :
10% HT du loyer HT annuel,

Si partage d’honoraires bailleur/preneur:
30% HT du loyer HT annuel.

HONORAIRES CESSION DE BAIL


MOINS

DE
50 000 €

10% HT du prix de vente net vendeur HT

DE
50 001 €
À
250 000 €

8% HT du prix de vente net vendeur HT

DE
250 001 €
À
500 000 €

6% HT du prix de vente net vendeur HT


PLUS

DE
500 000 €

5% HT du prix de vente net vendeur HT

Tarifs des avis de valeur: Sur devis

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